| En ce début d'été 2022, le Conseil d'État a annoncé le versement sur sa plateforme dédiée, en format ouvert, des décisions des tribunaux administratifs. Cet effort a été largement salué. S'il répond à une exigence légale, il demeure que ce chantier est colossal. Il faut donc remercier les parties prenantes qui ont œuvré pour le mener à bien. Cette mise en ligne a également suscité des réactions plus contrastées. En effet, plusieurs professionnels du droit ont relevé que la plateforme du Conseil d'État ne permettait pas de lire et encore moins de faire des recherches dans les documents mis en ligne. La Haute juridiction s'est conformée à la loi en publiant au format ouvert (ici en XML) les décisions de justice, mais elle ne propose pas à ce jour d'outil permettant à un utilisateur moyen de les consulter à sa guise. La difficulté ne s'était pas présentée avec autant d'acuité lors de la publication en format ouvert des arrêts des cours administratives d'appel et de ceux du Conseil d'État. En effet, la plupart de ces décisions se trouvent en accès libre sur plusieurs sites, dont celui de Légifrance. Il en va tout autrement des jugements des tribunaux administratifs. En attendant que le Conseil d'État propose un tel moteur de recherche, en voici un, rapidement développé, à l'usage de celles et ceux qui auraient besoin d'accéder auxdites décisions. Il s'agit d'une contribution citoyenne et les propositions d'amélioration ou les signalements de bogues éventuels sont les bienvenus. |